France – Services d'huissier de justice – le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le renouvellement d'un marché de services avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse. L'APHP recherche un officier de justice qualifié pour gérer les procédures de recouvrement au nom du groupe hospitalier.
Seuls les Commissaires de Justice officiellement enregistrés en France sont admissibles. Les candidats doivent posséder la qualification juridique et l'autorisation requises pour exercer les services de recouvrement.
Les fournisseurs doivent être des Commissaires de Justice inscrits et qualifiés pour conduire des procédures de recouvrement pré-contentieuses. Les justificatifs professionnels, l'expérience en recouvrement de créances hospitalières et l'exploitation d'un cabinet en France sont exigés.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le renouvellement d'un marché de services avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse. L'APHP recherche un officier de justice qualifié pour gérer les procédures de recouvrement au nom du groupe hospitalier.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des Commissaires de Justice inscrits et qualifiés pour conduire des procédures de recouvrement pré-contentieuses. Les justificatifs professionnels, l'expérience en recouvrement de créances hospitalières et l'exploitation d'un cabinet en France sont exigés.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les Commissaires de Justice officiellement enregistrés en France sont admissibles. Les candidats doivent posséder la qualification juridique et l'autorisation requises pour exercer les services de recouvrement.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DSFP-APHP.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 26 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 750 000 EUR.
le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .
le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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