France – Services d'huissier de justice – Marché de phase comminatoire amiable
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'huissier de justice pour la direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Oise. Le marché couvre la phase comminatoire amiable du recouvrement de créances, pour un montant estimé de 3,1 millions d'euros.
Seuls les huissiers de justice agréés et inscrits établis en France ou dans l'UE sont admissibles. Les praticiens individuels ou cabinets d'huissiers disposant des qualifications professionnelles requises peuvent postuler.
Les fournisseurs doivent être des huissiers de justice qualifiés, inscrits et autorisés à exercer en France. Ils doivent démontrer leur capacité à traiter des opérations de recouvrement à grande échelle pour une administration fiscale publique.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'huissier de justice pour la direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Oise. Le marché couvre la phase comminatoire amiable du recouvrement de créances, pour un montant estimé de 3,1 millions d'euros.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des huissiers de justice qualifiés, inscrits et autorisés à exercer en France. Ils doivent démontrer leur capacité à traiter des opérations de recouvrement à grande échelle pour une administration fiscale publique.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les huissiers de justice agréés et inscrits établis en France ou dans l'UE sont admissibles. Les praticiens individuels ou cabinets d'huissiers disposant des qualifications professionnelles requises peuvent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est 060-DDFIP.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 3 100 000 EUR.
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Documents non listés
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- QualitéL'ensemble des critères d'attribution est mentionné dans le règlement de la consultation mis en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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