France – Services d'huissier de justice – Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de commissaire de justice pour le recouvrement de créances et la réalisation de sommations interpellatives au nom d'OPCO Mobilités. Le prestataire devra accomplir l'ensemble des actes juridiques nécessaires aux procédures de recouvrement.
Seuls les commissaires de justice inscrits et agréés respectant les normes réglementaires françaises sont éligibles pour soumissionner ce marché de prestations.
Le fournisseur doit être un commissaire de justice dûment qualifié et inscrit, autorisé à exercer les activités de recouvrement de créances et de sommations conformément à la réglementation française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de commissaire de justice pour le recouvrement de créances et la réalisation de sommations interpellatives au nom d'OPCO Mobilités. Le prestataire devra accomplir l'ensemble des actes juridiques nécessaires aux procédures de recouvrement.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le fournisseur doit être un commissaire de justice dûment qualifié et inscrit, autorisé à exercer les activités de recouvrement de créances et de sommations conformément à la réglementation française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les commissaires de justice inscrits et agréés respectant les normes réglementaires françaises sont éligibles pour soumissionner ce marché de prestations.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est OPCO MOBILITES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 septembre 2026.
Le présent Marché a pour objet la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances ainsi qu'à la réalisation de sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités
Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances
Suivi et recouvrement des créances
Lot n°2 - Sommation interpellatives
Suivi et recouvrement des créances
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…