France – Services de transport routier public – Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de transport routier public destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Mayenne. Le lot 29 concerne la route Montsûrs Circuit B. Un accord-cadre avec montant maximum est recherché, en vigueur à partir du 1er août 2026 pour 12 mois, renouvelable trois fois.
Exploitants de transport routier expérimentés dans le transport de passagers spécialisé, notamment les services adaptés aux élèves et étudiants en situation de handicap.
Les soumissionnaires doivent être légalement établis et qualifiés pour exploiter des services de transport routier de passagers. Ils doivent respecter la réglementation française applicable en matière de marchés publics et de transport.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de transport routier public destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département de la Mayenne. Le lot 29 concerne la route Montsûrs Circuit B. Un accord-cadre avec montant maximum est recherché, en vigueur à partir du 1er août 2026 pour 12 mois, renouvelable trois fois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être légalement établis et qualifiés pour exploiter des services de transport routier de passagers. Ils doivent respecter la réglementation française applicable en matière de marchés publics et de transport.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Exploitants de transport routier expérimentés dans le transport de passagers spécialisé, notamment les services adaptés aux élèves et étudiants en situation de handicap.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental de la Mayenne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 61 500 EUR.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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