France – Services de transport routier public – Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de transport routier public pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Mayenne. L'accord-cadre avec maximum entre en vigueur le 1er août 2026 pour 12 mois, renouvelable 3 fois, réparti en 28 lots.

#road transport#disabled passengers#school transport#mayenne#france#framework agreement#accessible transport
Profil entreprise

Entreprises de transport de voyageurs, notamment celles ayant une expérience du transport adapté ou accessible pour personnes handicapées.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour assurer un transport routier public adapté aux personnes handicapées. L'expérience en transport scolaire et étudiant est essentielle, ainsi que le respect des réglementations de sécurité et d'accessibilité.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de transport routier public pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Mayenne. L'accord-cadre avec maximum entre en vigueur le 1er août 2026 pour 12 mois, renouvelable 3 fois, réparti en 28 lots.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour assurer un transport routier public adapté aux personnes handicapées. L'expérience en transport scolaire et étudiant est essentielle, ainsi que le respect des réglementations de sécurité et d'accessibilité.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transport de voyageurs, notamment celles ayant une expérience du transport adapté ou accessible pour personnes handicapées.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental de la Mayenne.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois

Acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
Identifiant acheteur: 45768·le Président
39 rue Mazagran, 53014, Laval
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: FBBCA6E6-989C-CDEC-7CDD6B9BD8B58F98
6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: FBBCA6BE-A0E0-FF5B-5C64D3902B2DCF98
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-1-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-2-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-3-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-4-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-5-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-6-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-7-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ST2S
Identifiant acheteur: 1785601-1-8-1
Bois De La Noue, 44360, Saint-Etienne-De-Montluc
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-9-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ST2S
Identifiant acheteur: 1785601-1-10-1
Bois De La Noue, 44360, Saint-Etienne-De-Montluc
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-11-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-12-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
SFT MOBILITE
Identifiant acheteur: 1785601-1-13-1
271 Chs Jules Cesar, 95250, Beauchamp
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-14-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-15-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-16-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ST2S
Identifiant acheteur: 1785601-1-17-1
Bois De La Noue, 44360, Saint-Etienne-De-Montluc
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-18-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ST2S
Identifiant acheteur: 1785601-1-19-1
Bois De La Noue, 44360, Saint-Etienne-De-Montluc
Autre organisation
ST2S
Identifiant acheteur: 1785601-1-20-1
Bois De La Noue, 44360, Saint-Etienne-De-Montluc
Autre organisation
ST2S
Identifiant acheteur: 1785601-1-21-1
Bois De La Noue, 44360, Saint-Etienne-De-Montluc
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-22-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-23-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-24-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ST2S
Identifiant acheteur: 1785601-1-25-1
Bois De La Noue, 44360, Saint-Etienne-De-Montluc
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-26-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-27-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma
Autre organisation
ALCIS STE GRAND SUD
Identifiant acheteur: 1785601-1-28-1
130 Rte De Castres, 31130, Balma

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…