France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les études d'impact environnemental et les dossiers réglementaires relevant du code de l'environnement. Le Département de la Dordogne souhaite mettre en place un accord-cadre avec jusqu'à trois opérateurs économiques pour les études et dossiers de conformité environnementale liés à des projets de construction.
Les bureaux d'études, cabinets de conseil en environnement ou prestataires spécialisés en évaluation environnementale et constitution de dossiers réglementaires doivent postuler.
Les fournisseurs doivent maîtriser les études d'impact environnemental et la constitution de dossiers réglementaires conformes au code de l'environnement. L'expérience en évaluations environnementales et documentation réglementaire est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les études d'impact environnemental et les dossiers réglementaires relevant du code de l'environnement. Le Département de la Dordogne souhaite mettre en place un accord-cadre avec jusqu'à trois opérateurs économiques pour les études et dossiers de conformité environnementale liés à des projets de construction.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser les études d'impact environnemental et la constitution de dossiers réglementaires conformes au code de l'environnement. L'expérience en évaluations environnementales et documentation réglementaire est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études, cabinets de conseil en environnement ou prestataires spécialisés en évaluation environnementale et constitution de dossiers réglementaires doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Dordogne.
La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an
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Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an
- QualitéValeur technique70%
- PrixPrix30%
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