France – Services d'assurance – Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados. Il s'agit de couvrir les risques liés à la vie, l'invalidité et les prestations sociales connexes.
Les sociétés d'assurance autorisées à exercer en France et disposant d'une expertise en matière de régimes collectifs pour collectivités territoriales sont invitées à candidater.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés avec expérience dans les régimes collectifs obligatoires de prévoyance pour agents de la fonction publique territoriale. Ils doivent justifier de leur stabilité financière et de leur conformité réglementaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados. Il s'agit de couvrir les risques liés à la vie, l'invalidité et les prestations sociales connexes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés avec expérience dans les régimes collectifs obligatoires de prévoyance pour agents de la fonction publique territoriale. Ils doivent justifier de leur stabilité financière et de leur conformité réglementaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance autorisées à exercer en France et disposant d'une expertise en matière de régimes collectifs pour collectivités territoriales sont invitées à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DEPARTEMENT DU CALVADOS.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 juin 2026.
Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
- PrixTaux de cotisation : 40 points Engagement tarifaire : 10 points Cf. détails au RC50%
- QualitéValeur technique : - Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties : 10 points - Modalités de gestion : 40 points Cf. détails au RC50%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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