France – Services d'assurance – Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados

Date limite30 juin 2026 à 10:004 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados. Le contrat couvre l'ensemble des salariés de la collectivité dans le respect de la législation applicable.

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Profil entreprise

Les assureurs agréés en France et expérimentés dans les régimes collectifs de prévoyance pour agents publics sont invités à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de proposer une couverture collective prévoyance. Ils doivent justifier d'une solidité financière, d'une expérience auprès des collectivités publiques et du respect de la réglementation française.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados. Le contrat couvre l'ensemble des salariés de la collectivité dans le respect de la législation applicable.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de proposer une couverture collective prévoyance. Ils doivent justifier d'une solidité financière, d'une expérience auprès des collectivités publiques et du respect de la réglementation française.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les assureurs agréés en France et expérimentés dans les régimes collectifs de prévoyance pour agents publics sont invités à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est DEPARTEMENT DU CALVADOS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.

Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados

Acheteur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Identifiant acheteur: 22140118500014·Béatrice Houssay
Rue saint Laurent, 14000, Caen
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 17140005400010
3 Rue Arthur Leduc, 14000, Caen

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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