France – Services d'assurances accidents et maladie – REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la couverture collective d'assurance maladie pour les salariés des ports relevant de plusieurs entités : VAUBAN 21, GALLICE 21, VP GOLFE JUAN et PSLV, ainsi que le personnel sous accord CCNA à la CCI NCA. Il s'agit d'un régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé conforme aux conventions collectives applicables.
Assureurs ou courtiers en assurance maladie ayant une expertise en régimes collectifs et une connaissance des réglementations sociales françaises, capables de gérer des polices collectives multi-entités pour les travailleurs portuaires.
Les assureurs doivent proposer une couverture maladie et accidents complète respectant les normes des conventions collectives françaises (CCNU, IDCC 1182). Ils doivent justifier d'une expérience en gestion de régimes collectifs pour salariés du secteur portuaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la couverture collective d'assurance maladie pour les salariés des ports relevant de plusieurs entités : VAUBAN 21, GALLICE 21, VP GOLFE JUAN et PSLV, ainsi que le personnel sous accord CCNA à la CCI NCA. Il s'agit d'un régime collectif obligatoire de remboursement de frais de santé conforme aux conventions collectives applicables.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent proposer une couverture maladie et accidents complète respectant les normes des conventions collectives françaises (CCNU, IDCC 1182). Ils doivent justifier d'une expérience en gestion de régimes collectifs pour salariés du secteur portuaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Assureurs ou courtiers en assurance maladie ayant une expertise en régimes collectifs et une connaissance des réglementations sociales françaises, capables de gérer des polices collectives multi-entités pour les travailleurs portuaires.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VAUBAN 21.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 juin 2026.
La présente consultation a pour objet concerne les garanties de frais de santé pour les personnels des ports groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21 , le personnel sous CCNA de la CCI NCA, la SAS GALLICE 21 , la SAS VP GOLFE JUAN , la SAS PSLV
REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
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