France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance accidents et maladie pour les fonctionnaires territoriaux et personnels affiliés à la CNRACL. Les garanties couvrent la maladie ordinaire, la maternité, la longue maladie, le congé de longue durée, les frais médicaux, les indemnités journalières en accident de service et de trajet, les maladies professionnelles et le décès.
Compagnies d'assurance agréées en France ayant une expertise reconnue en assurance accidents et maladie des fonctionnaires et agents publics.
Les assureurs doivent proposer une couverture complète pour les personnels affiliés à la CNRACL et potentiellement à l'IRCANTEC. L'expérience en assurance de personnel du secteur public et la connaissance des régimes français sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance accidents et maladie pour les fonctionnaires territoriaux et personnels affiliés à la CNRACL. Les garanties couvrent la maladie ordinaire, la maternité, la longue maladie, le congé de longue durée, les frais médicaux, les indemnités journalières en accident de service et de trajet, les maladies professionnelles et le décès.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent proposer une couverture complète pour les personnels affiliés à la CNRACL et potentiellement à l'IRCANTEC. L'expérience en assurance de personnel du secteur public et la connaissance des régimes français sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Compagnies d'assurance agréées en France ayant une expertise reconnue en assurance accidents et maladie des fonctionnaires et agents publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 620 000 EUR.
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC. Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.
Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC. Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.
- QualitéValeur Technique55%
- CoûtMontant du taux ou de la prime proposée45%
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