France – Services de crèches et garderies d'enfants – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Date limite7 juillet 2026 à 10:0027 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la concession et l'exploitation de quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE multi-accueil) à Carrières-sur-Seine. La commune recherche un gestionnaire qualifié pour gérer et exploiter ces structures dans le cadre d'une concession de service public.

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Profil entreprise

Les entreprises ou organismes disposant d'une expertise en gestion de structures de garde et d'éducation de la petite enfance doivent postuler. L'expérience d'exploitation de structures multi-accueil est essentielle.

Exigences clés

Les candidats doivent justifier d'une expérience avérée dans la gestion d'établissements d'accueil du jeune enfant. Le respect des normes sociales et réglementaires françaises applicable aux services de garde d'enfants est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la concession et l'exploitation de quatre établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE multi-accueil) à Carrières-sur-Seine. La commune recherche un gestionnaire qualifié pour gérer et exploiter ces structures dans le cadre d'une concession de service public.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent justifier d'une expérience avérée dans la gestion d'établissements d'accueil du jeune enfant. Le respect des normes sociales et réglementaires françaises applicable aux services de garde d'enfants est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises ou organismes disposant d'une expertise en gestion de structures de garde et d'éducation de la petite enfance doivent postuler. L'expérience d'exploitation de structures multi-accueil est essentielle.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Carrières-sur-Seine.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 juillet 2026.

La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).

Acheteur
Carrières-sur-Seine
Identifiant acheteur: 21780124000011
1 rue victor hugo, 78420, CARRIERES SUR SEINE
Organisation chargée des procédures de recours
Commune de Carrières-sur-Seine
Identifiant acheteur: 21780124000011
1 Rue Victor Hugo, 78420, Carrières-sur-Seine
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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