France – Services d'audit financier – MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne des services d'audit et de conseil pour l'optimisation de la fiscalité immobilière sur propriétés bâties. Le titulaire analysera le patrimoine de Partenord Habitat, réalisera un audit fiscal et identifiera les leviers de dégrèvement TFPB et de fiscalité locale sur 16 mois.
Les grands cabinets de conseil en services professionnels ou les cabinets spécialisés en conseil fiscal immobilier ayant une expérience avérée auprès du secteur public doivent candidater.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en audit de taxe foncière française, d'analyse de portefeuille immobilier et de stratégies d'optimisation fiscale. Une bonne maîtrise de la réglementation TFPB et de la fiscalité locale est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne des services d'audit et de conseil pour l'optimisation de la fiscalité immobilière sur propriétés bâties. Le titulaire analysera le patrimoine de Partenord Habitat, réalisera un audit fiscal et identifiera les leviers de dégrèvement TFPB et de fiscalité locale sur 16 mois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en audit de taxe foncière française, d'analyse de portefeuille immobilier et de stratégies d'optimisation fiscale. Une bonne maîtrise de la réglementation TFPB et de la fiscalité locale est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les grands cabinets de conseil en services professionnels ou les cabinets spécialisés en conseil fiscal immobilier ayant une expérience avérée auprès du secteur public doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Partenord Habitat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 800 000 EUR.
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
- QualitéValeur technique60%
- PrixPrix40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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