France – Services de conseils fiscaux – Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Date limite9 juin 2026 à 10:0026 jours restants
Résumé IA
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Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Acheteur
LA NANTAISE D'HABITATIONS
Identifiant acheteur: 87675·Service Achats et Marchés
1 allée des Hélices, 44000, Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Nantes
Identifiant acheteur: 1114F472-DA03-A3BC-2A4C29B121B535E9
19 quai Francois Miterrand, 44202, Nantes
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1114F428-EA14-29D5-D7ACDA13B02CC8EF
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal Judiciaire de Nantes
Identifiant acheteur: 1114F499-92E4-AD10-D1E26A1476F842F6
19 quai Francois Miterrand, 44202, Nantes
LOT-0001
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
7922100079100000
Durée du marché: ≈ 12 moisCritères d'évaluation non précisés