France – Services de conseils fiscaux – Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Date limite9 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 36 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des services de conseil fiscal relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L'acheteur, un organisme de logement, recherche une assistance professionnelle pour ses obligations fiscales et la conformité liée à son patrimoine immobilier.

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Profil entreprise

Les cabinets de conseil fiscal ou consultants indépendants ayant une expérience éprouvée en fiscalité immobilière et conformité TFPB doivent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des cabinets ou consultants spécialisés en fiscalité immobilière française, avec expertise reconnue en matière de TFPB. L'expérience avec les portefeuilles immobiliers importants est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des services de conseil fiscal relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L'acheteur, un organisme de logement, recherche une assistance professionnelle pour ses obligations fiscales et la conformité liée à son patrimoine immobilier.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des cabinets ou consultants spécialisés en fiscalité immobilière française, avec expertise reconnue en matière de TFPB. L'expérience avec les portefeuilles immobiliers importants est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil fiscal ou consultants indépendants ayant une expérience éprouvée en fiscalité immobilière et conformité TFPB doivent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est LA NANTAISE D'HABITATIONS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 9 juin 2026.

Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Acheteur
LA NANTAISE D'HABITATIONS
Identifiant acheteur: 87675·Service Achats et Marchés
1 allée des Hélices, 44000, Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Nantes
Identifiant acheteur: 1114F472-DA03-A3BC-2A4C29B121B535E9
19 quai Francois Miterrand, 44202, Nantes
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1114F428-EA14-29D5-D7ACDA13B02CC8EF
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal Judiciaire de Nantes
Identifiant acheteur: 1114F499-92E4-AD10-D1E26A1476F842F6
19 quai Francois Miterrand, 44202, Nantes

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