France – Services d'audit financier – MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'audit financier et de conseil pour l'optimisation de la taxe foncière sur propriétés bâties. Le prestataire sélectionné analysera le patrimoine de Partenord Habitat, réalisera un audit fiscal, identifiera les leviers de dégrèvement et conseillera sur la fiscalité locale de septembre 2026 à décembre 2027.
Les cabinets de conseil ou d'audit spécialisés en fiscalité immobilière et optimisation de taxe foncière doivent postuler. L'expérience de la TFPB et des régimes fiscaux municipaux français est essentielle.
Les fournisseurs doivent maîtriser l'audit de taxe foncière, l'optimisation fiscale et la législation fiscale locale. Ils doivent pouvoir accompagner les équipes du client tout au long de la mission et livrer des analyses et recommandations complètes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'audit financier et de conseil pour l'optimisation de la taxe foncière sur propriétés bâties. Le prestataire sélectionné analysera le patrimoine de Partenord Habitat, réalisera un audit fiscal, identifiera les leviers de dégrèvement et conseillera sur la fiscalité locale de septembre 2026 à décembre 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser l'audit de taxe foncière, l'optimisation fiscale et la législation fiscale locale. Ils doivent pouvoir accompagner les équipes du client tout au long de la mission et livrer des analyses et recommandations complètes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil ou d'audit spécialisés en fiscalité immobilière et optimisation de taxe foncière doivent postuler. L'expérience de la TFPB et des régimes fiscaux municipaux français est essentielle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Partenord Habitat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 800 000 EUR.
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
- QualitéValeur technique60%
- PrixPrix40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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