France – Services d'assurance et services de retraite – Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage et Responsabilité Civile Décennale (DO/CCRD) pour la restructuration du Palais des Sports de Beaublanc à Limoges. La collectivité recherche une couverture complète des sinistres de construction et des risques de responsabilité sur dix ans pour ce projet majeur de rénovation d'équipement sportif.
Les sociétés d'assurance agréées exerçant sous le droit français, y compris en partenariat avec des intermédiaires agréés, sont éligibles.
Les candidats doivent être des sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances, avec ou sans intermédiaires en assurance. Les offres doivent détailler les conditions de couverture, le tarif et la conformité aux réglementations d'assurance applicables aux marchés publics de construction.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage et Responsabilité Civile Décennale (DO/CCRD) pour la restructuration du Palais des Sports de Beaublanc à Limoges. La collectivité recherche une couverture complète des sinistres de construction et des risques de responsabilité sur dix ans pour ce projet majeur de rénovation d'équipement sportif.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances, avec ou sans intermédiaires en assurance. Les offres doivent détailler les conditions de couverture, le tarif et la conformité aux réglementations d'assurance applicables aux marchés publics de construction.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance agréées exerçant sous le droit français, y compris en partenariat avec des intermédiaires agréés, sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VILLE DE LIMOGES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 700 000 EUR.
Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Souscription d'un marché d'assurances Dommages Ouvrage (DO) / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc
Le marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc Prestations réservées : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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