France – Services de transport routier public – Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

La présente consultation a pour objet de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de transport en commun routier suivantes : • Commerciales : o Interurbaines correspondant à cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; o Urbaines correspondant à la ligne dite TCC (transport collectif caudrésien) ; • Scolaires correspondant aux doublages scolaires de nos cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; • À la demande, en option. Le périmètre territorial de la délégation de service public (DSP) et la consistance des services délégués sont précisés respectivement aux Annexes 1 à 4 du Contrat. En complément de l’offre de base permettant d’exploiter les lignes commerciales interurbaines, urbaines et les lignes de doublage scolaire, le Candidat présentera une offre avec la possible levée d’option « Transport à la demande » conformément à l’Article 5.2.2.1 du projet de Contrat. Il pourra proposer une offre des options complémentaires conformément à l’Article 5.2.2.2 du projet de Contrat.

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La présente consultation a pour objet de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de transport en commun routier suivantes : • Commerciales : o Interurbaines correspondant à cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; o Urbaines correspondant à la ligne dite TCC (transport collectif caudrésien) ; • Scolaires correspondant aux doublages scolaires de nos cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; • À la demande, en option. Le périmètre territorial de la délégation de service public (DSP) et la consistance des services délégués sont précisés respectivement aux Annexes 1 à 4 du Contrat. En complément de l’offre de base permettant d’exploiter les lignes commerciales interurbaines, urbaines et les lignes de doublage scolaire, le Candidat présentera une offre avec la possible levée d’option « Transport à la demande » conformément à l’Article 5.2.2.1 du projet de Contrat. Il pourra proposer une offre des options complémentaires conformément à l’Article 5.2.2.2 du projet de Contrat.