France – Services de transport routier public – Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de transport routier public dans la région des Hautes-Alpes. Il concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires sur le réseau de transport routier non urbain. L'accord fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté par émission successive de bons de commande.
Les entreprises établies de transport routier ayant une expérience d'exploitation de services de bus régionaux et scolaires sur réseaux non urbains en France sont invitées à candidater.
Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport qualifiés, capables de gérer des lignes régulières et scolaires sur des réseaux régionaux. Ils doivent respecter la réglementation du transport public et démontrer leur capacité opérationnelle pour les lots attribués.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de transport routier public dans la région des Hautes-Alpes. Il concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires sur le réseau de transport routier non urbain. L'accord fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté par émission successive de bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport qualifiés, capables de gérer des lignes régulières et scolaires sur des réseaux régionaux. Ils doivent respecter la réglementation du transport public et démontrer leur capacité opérationnelle pour les lots attribués.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises établies de transport routier ayant une expérience d'exploitation de services de bus régionaux et scolaires sur réseaux non urbains en France sont invitées à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots
Documents non listés
Briançonnais
Montant min : 380 000 euro(s) Montant max : 1 520 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Vallouise
Montant min : 1 015 000 euro(s) Montant max : 4 060 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Queyras
Montant min : 4 900 000 euro(s) Montant max : 19 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Embrunais
Montant min : 2 900 000 euro(s) Montant max : 11 600 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Haut Champsaur
Montant min : 5 600 000 euro(s) Montant max : 22 400 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Bas Champsaur
Montant min : 960 000 euro(s) Montant max : 3 840 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
Gapençais
Montant min : 1 310 000 euro(s) Montant max : 5 240 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Veynois
Montant min : 1 150 000 euro(s) Montant max : 4 600 000 euro(s) pour la première période (1 an) et chaque période de reconduction (1 an)
Laragnais
Montant min : 2 320 000 euro(s) Montant max : 9 280 000 euro(s) pour toute la durée du marché (4 ans)
- QualitéValeur technique12%
- QualitéValeur environnementale12%
- PrixPrix75%
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