France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Date limite16 juillet 2026 à 14:00Clôture demain

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour le Département du Var. Le contrat fournira une protection complète en responsabilité civile pour les opérations et activités du département, financé par le budget départemental.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance agréées en France disposant d'une expertise reconnue en couverture de responsabilité pour le secteur public et d'une capacité financière suffisante pour assurer une grande collectivité locale.

Exigences clés

Les assureurs doivent être autorisés à exercer en France et capables de fournir une couverture étendue de responsabilité civile et de risques connexes pour une grande collectivité publique. L'expérience d'assurance des collectivités territoriales et la solidité financière sont indispensables.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour le Département du Var. Le contrat fournira une protection complète en responsabilité civile pour les opérations et activités du département, financé par le budget départemental.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent être autorisés à exercer en France et capables de fournir une couverture étendue de responsabilité civile et de risques connexes pour une grande collectivité publique. L'expérience d'assurance des collectivités territoriales et la solidité financière sont indispensables.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance agréées en France disposant d'une expertise reconnue en couverture de responsabilité pour le secteur public et d'une capacité financière suffisante pour assurer une grande collectivité locale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département du Var.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 3 400 000 EUR.

La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Acheteur
Département du Var
Identifiant acheteur: 53842·BROUSSE Eric
Direction des Affaires Juridiques, 83000, Toulon
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: 50EB5584-E52C-D6E1-302F63C45BE44A93
5 rue Racine, 83041, Toulon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 50EB5560-971B-1E16-BD3F50EA7303F44B
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
CCIRA de Marseille
Identifiant acheteur: 50EB5594-AE57-95D4-F50F426DBBE12628
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, 13282, Marseille

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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