France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile générale et risques connexes pour le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne. Les prestations sont régies par des prix forfaitaires et couvrent la protection globale des risques civiles liés aux opérations du conseil départemental.
Les sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France possédant une expertise confirmée en assurance responsabilité civile pour collectivités publiques doivent répondre à cet appel.
Les assureurs doivent proposer une couverture responsabilité civile et risques connexes conforme aux standards français du secteur public. Les candidats doivent justifier d'une expérience dans l'assurance des collectivités territoriales et de la capacité à fournir une couverture globale à prix forfaitaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile générale et risques connexes pour le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne. Les prestations sont régies par des prix forfaitaires et couvrent la protection globale des risques civiles liés aux opérations du conseil départemental.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent proposer une couverture responsabilité civile et risques connexes conforme aux standards français du secteur public. Les candidats doivent justifier d'une expérience dans l'assurance des collectivités territoriales et de la capacité à fournir une couverture globale à prix forfaitaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France possédant une expertise confirmée en assurance responsabilité civile pour collectivités publiques doivent répondre à cet appel.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental du Lot-et-Garonne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Marché d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Départemental du Lot-et-Garonne
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
- QualitéValeur technique45%
- PrixPrix55%
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Analyse IA des documents
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