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France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège

Date limite19 octobre 2026 à 10:0011 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'assurance responsabilité civile générale pour les besoins du Département de l'Ariège. Le département recherche une couverture d'assurance complète couvrant les risques de responsabilité civile découlant de ses opérations et activités.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France et capables de fournir une assurance responsabilité civile aux collectivités publiques doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à proposer une couverture de responsabilité civile en France. Les soumissionnaires doivent démontrer une expérience pertinente en assurance responsabilité civile du secteur public.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'assurance responsabilité civile générale pour les besoins du Département de l'Ariège. Le département recherche une couverture d'assurance complète couvrant les risques de responsabilité civile découlant de ses opérations et activités.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à proposer une couverture de responsabilité civile en France. Les soumissionnaires doivent démontrer une expérience pertinente en assurance responsabilité civile du secteur public.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France et capables de fournir une assurance responsabilité civile aux collectivités publiques doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental de l'Ariège (09).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 19 octobre 2026.

Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l'Ariège

Acheteur
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Identifiant acheteur: 22090001300016
Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville, 09001, FOIX CEDEX
+33 561020909smarches@ariege.frhttps://v2.marches-securises.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 17310005800010
68 rue Raymond IV, 31000, TOULOUSE
+33 562735757greffe.ta-toulouse@juradm.fr

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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