France – Services financiers et d'assurance – MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'accompagnement d'Imprimerie Nationale pour identifier et obtenir des aides et subventions publiques à l'investissement et l'innovation, ainsi que l'assistance pour les déclarations fiscales liées au crédit d'impôt recherche (CIR) et la constitution de dossiers techniques pour les contrôles fiscaux au titre des exercices 2026–2029.
Les cabinets de conseil, sociétés de conseil financier ou expertise en financement public français, gestion d'aides et conformité crédit d'impôt recherche sont les candidats visés.
Les prestataires doivent justifier d'une expertise en dispositifs d'aide publique français, subventions d'investissement, aides à l'innovation et conformité du crédit d'impôt recherche. L'expérience en matière de déclarations fiscales et dossiers de contrôle est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'accompagnement d'Imprimerie Nationale pour identifier et obtenir des aides et subventions publiques à l'investissement et l'innovation, ainsi que l'assistance pour les déclarations fiscales liées au crédit d'impôt recherche (CIR) et la constitution de dossiers techniques pour les contrôles fiscaux au titre des exercices 2026–2029.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent justifier d'une expertise en dispositifs d'aide publique français, subventions d'investissement, aides à l'innovation et conformité du crédit d'impôt recherche. L'expérience en matière de déclarations fiscales et dossiers de contrôle est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil, sociétés de conseil financier ou expertise en financement public français, gestion d'aides et conformité crédit d'impôt recherche sont les candidats visés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est IMPRIMERIE NATIONALE SA.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 600 000 EUR.
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot 1Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE Lot 1 Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot n°2 Conseil à l’identification et à l’obtention de crédit impôts recherche
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