France – Services financiers et d'assurance – MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'accompagnement pour identifier et obtenir des aides et subventions publiques à l'investissement et à l'innovation, ainsi que sur l'assistance aux déclarations fiscales du crédit d'impôt recherche et la constitution des dossiers techniques pour les exercices 2026–2029.
Les cabinets de conseil en finances et gestion spécialisés dans les subventions publiques, aides à l'innovation et incitations fiscales recherche doivent candidater.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en dispositifs publics français, crédit d'impôt recherche et processus d'obtention d'aides. Une expérience en documentation technique de conformité pour contrôles fiscaux est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'accompagnement pour identifier et obtenir des aides et subventions publiques à l'investissement et à l'innovation, ainsi que sur l'assistance aux déclarations fiscales du crédit d'impôt recherche et la constitution des dossiers techniques pour les exercices 2026–2029.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en dispositifs publics français, crédit d'impôt recherche et processus d'obtention d'aides. Une expérience en documentation technique de conformité pour contrôles fiscaux est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en finances et gestion spécialisés dans les subventions publiques, aides à l'innovation et incitations fiscales recherche doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est IMPRIMERIE NATIONALE SA.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 13 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 600 000 EUR.
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot 1Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE Lot 1 Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot n°2 Conseil à l’identification et à l’obtention de crédit impôts recherche
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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