France – Services juridiques – Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les prestations juridiques en groupement de commandes réunissant Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de Nantes. L'accord régira la fourniture de services de conseil juridique et de représentation en justice auprès de ces trois collectivités publiques.
Les cabinets d'avocats, sociétés de conseil juridique ou avocats individuels ayant des références établies en droit public français et services administratifs doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou prestataires juridiques qualifiés justifiant d'une expertise en droit public et en droit administratif. Ils doivent pouvoir servir plusieurs clients publics et disposer d'expérience en matière d'accords-cadres.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les prestations juridiques en groupement de commandes réunissant Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de Nantes. L'accord régira la fourniture de services de conseil juridique et de représentation en justice auprès de ces trois collectivités publiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou prestataires juridiques qualifiés justifiant d'une expertise en droit public et en droit administratif. Ils doivent pouvoir servir plusieurs clients publics et disposer d'expérience en matière d'accords-cadres.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats, sociétés de conseil juridique ou avocats individuels ayant des références établies en droit public français et services administratifs doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Nantes Métropole.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juillet 2026.
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale
Accord cadre monoattributaire à bons de commande
Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique
Multi attributaires à marchés subséquents (3 titulaires maximum)
Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique
Accord cadr Mono attributaire à bons de commande
Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle
Accord cadre mono attributaire à bons de commande
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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