France – Services de conseils et de représentation juridiques – Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de conseil et de représentation juridiques pour l'ANRU, couvrant trois lots : conseil en droit public, conseil en droit privé, et accompagnement RGPD avec support CNIL.
Les cabinets d'avocats, sociétés de conseil juridique ou avocats individuels justifiant d'une expertise en droit public et privé français ainsi qu'en conformité RGPD peuvent soumissionner.
Les prestataires doivent être des cabinets ou professionnels du conseil juridique qualifiés, capables de fournir des services spécialisés en droit public, droit privé et conformité RGPD. L'expérience pertinente en droit français est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de conseil et de représentation juridiques pour l'ANRU, couvrant trois lots : conseil en droit public, conseil en droit privé, et accompagnement RGPD avec support CNIL.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des cabinets ou professionnels du conseil juridique qualifiés, capables de fournir des services spécialisés en droit public, droit privé et conformité RGPD. L'expérience pertinente en droit français est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats, sociétés de conseil juridique ou avocats individuels justifiant d'une expertise en droit public et privé français ainsi qu'en conformité RGPD peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ANRU.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 450 000 EUR.
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026-07) Lot 3 : conseil et assistance juridique en matière de RGPD et accompagnement CNIL (2026-03)
conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans
VOIR CCTP
conseil juridique en droit privé
voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 100 000 € HT sur 4 ANS
conseil juridique en matière de RPGD
voir CCTP SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM DE 50 000 € HT sur 4 ANS
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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