France – Services de contrôle légal des comptes – Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification légale et les services connexes auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire pour les exercices 2026 à 2031. Le marché combine une mission à prix forfaitaire de certification des comptes annuels avec un accord-cadre pour attestations complémentaires et services d'audit spécifiques.
Seul un cabinet ou commissaire aux comptes indépendant, satisfaisant aux normes légales françaises d'audit financier, peut soumissionner. Le titulaire sera responsable de l'intégralité de la mission sans subdivision.
Les soumissionnaires doivent être des commissaires aux comptes qualifiés et agréés, capables de conduire des audits légaux conformément au droit de la commande publique française. Ils doivent pouvoir délivrer les attestations requises par les autorités et organismes publics partenaires pour les projets cofinancés.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification légale et les services connexes auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire pour les exercices 2026 à 2031. Le marché combine une mission à prix forfaitaire de certification des comptes annuels avec un accord-cadre pour attestations complémentaires et services d'audit spécifiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des commissaires aux comptes qualifiés et agréés, capables de conduire des audits légaux conformément au droit de la commande publique française. Ils doivent pouvoir délivrer les attestations requises par les autorités et organismes publics partenaires pour les projets cofinancés.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seul un cabinet ou commissaire aux comptes indépendant, satisfaisant aux normes légales françaises d'audit financier, peut soumissionner. Le titulaire sera responsable de l'intégralité de la mission sans subdivision.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CCI MAINE ET LOIRE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 juillet 2026.
Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Le Marché est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à lot unique. Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. La durée du contrat est de 6 exercices comptables
Marché public de prestation intellectuelles
Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 á 2031)
- QualitéValeur technique50%
- PrixPrix40%
- CoûtDémarches RSE10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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