France – Services d'assurance maladie – Services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences à Lyon. L'accord-cadre couvre la protection sociale d'environ 100 collaborateurs, structuré par lots avec un seul opérateur par lot. Le musée respecte la convention collective nationale ÉCLAT et le droit du travail français.
Assureurs et opérateurs de prévoyance agréés en France, autorisés à exercer et à intervenir dans le cadre des conventions collectives nationales.
Les soumissionnaires doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète conforme à la réglementation française et à la convention collective ÉCLAT (IDCC 1518). Une expérience dans la gestion des protections sociales pour les institutions culturelles est un atout.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du Musée des Confluences à Lyon. L'accord-cadre couvre la protection sociale d'environ 100 collaborateurs, structuré par lots avec un seul opérateur par lot. Le musée respecte la convention collective nationale ÉCLAT et le droit du travail français.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète conforme à la réglementation française et à la convention collective ÉCLAT (IDCC 1518). Une expérience dans la gestion des protections sociales pour les institutions culturelles est un atout.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Assureurs et opérateurs de prévoyance agréés en France, autorisés à exercer et à intervenir dans le cadre des conventions collectives nationales.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Musée des Confluences.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.
Le présent accord-cadre concerne les services d'assurance santé et prévoyance pour les salariés du musée des Confluences. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le musée applique le code du travail et la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Le musée des Confluences est un Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial. Il compte au 30 avril 2026, 100 salariés dont 92 en CDI et 8 en CDD (dont 4 en contrat d'apprentissage). La moyenne d'âge de ces salariés est à ce jour de 43 ans. Ces 100 salariés se répartissent en 49 femmes et 51 hommes. 31 d'entre eux ont 50 ans et plus et 10 ont 30 ans et moins
Complémentaire santé
Contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé et aux dispositions du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaires bénéficiant d'aides fiscales et sociales, complété par le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019. Contrat dit solidaire
Prévoyance
Contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés du musée (cadres et non cadres). Contrat responsable au sens du Code de la Sécurité Sociale
- QualitéValeur technique40%
- CoûtPrix des prestations (taux de cotisation et pourcentages de révision)60%
- CoûtPrix des prestations (taux de cotisation)60%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…