France – Équipement de police – Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure

Date limite6 juillet 2026 à 21:59Clôturé il y a 9 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de lance grenades multi coups destinés aux forces de sécurité intérieure françaises. L'accord-cadre, valable 4 ans, couvre la fourniture et livraison en métropole pour un montant maximal de 4 millions d'euros HT.

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Profil entreprise

Fabricants d'équipements de défense établis ou distributeurs agréés ayant une expérience reconnue en armement pour les forces de l'ordre et certifiés pour approvisionner les forces françaises.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de fabriquer ou fournir des lance grenades multi coups conformes aux spécifications des forces de sécurité. Le respect des critères sociaux comme condition d'exécution est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de lance grenades multi coups destinés aux forces de sécurité intérieure françaises. L'accord-cadre, valable 4 ans, couvre la fourniture et livraison en métropole pour un montant maximal de 4 millions d'euros HT.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de fabriquer ou fournir des lance grenades multi coups conformes aux spécifications des forces de sécurité. Le respect des critères sociaux comme condition d'exécution est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Fabricants d'équipements de défense établis ou distributeurs agréés ayant une expérience reconnue en armement pour les forces de l'ordre et certifiés pour approvisionner les forces françaises.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.

Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.

Acheteur
DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM
Identifiant acheteur: 12001404800074·Florian HANDTSCHOEWERCKER
20 rue des Pyrénées, 75020, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75004, Paris

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