France – Équipement de police – Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de lance grenades multi coups destinés aux forces de sécurité intérieure françaises. L'accord-cadre s'exécute sur 4 ans avec un budget maximum de 4 millions d'euros HT en France métropolitaine.
Fabricants ou distributeurs agréés de systèmes d'armement pour forces de l'ordre, avec expérience avérée de production et livraison de lance grenades aux agences gouvernementales.
Les fournisseurs doivent être capable de fabriquer et livrer des lance grenades multi coups conformes aux spécifications des forces de sécurité. Une clause sociale s'applique comme critère d'exécution.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de lance grenades multi coups destinés aux forces de sécurité intérieure françaises. L'accord-cadre s'exécute sur 4 ans avec un budget maximum de 4 millions d'euros HT en France métropolitaine.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capable de fabriquer et livrer des lance grenades multi coups conformes aux spécifications des forces de sécurité. Une clause sociale s'applique comme critère d'exécution.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Fabricants ou distributeurs agréés de systèmes d'armement pour forces de l'ordre, avec expérience avérée de production et livraison de lance grenades aux agences gouvernementales.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.
Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.
Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure
Acquisition de lance grenades multi coups au profit des forces de sécurité intérieure. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. La décomposition des postes et sous-postes figure au sein des documents de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le volume quantitatif estimatif du besoin est indiqué au sein des documents de la consultation. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accordcadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 4 000 000 € HT. L'accord-cadre comprend une clause sociale comme critère d'exécution.
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