France – Services de vérification comptable – Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de vérification et d'audit destinés à renforcer la fiabilité des informations comptables réglementaires des organismes de logement social en France. La DGALN cherche à assurer la conformité et l'exactitude de la présentation financière dans le secteur du logement social.
Les cabinets d'expertise comptable ou prestataires d'audit ayant une expérience démontrée dans le secteur du logement social et les cadres réglementaires français doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en normes comptables du logement social et en conformité réglementaire. L'expérience en audit des états financiers et la connaissance de la gouvernance du secteur du logement français sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de vérification et d'audit destinés à renforcer la fiabilité des informations comptables réglementaires des organismes de logement social en France. La DGALN cherche à assurer la conformité et l'exactitude de la présentation financière dans le secteur du logement social.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en normes comptables du logement social et en conformité réglementaire. L'expérience en audit des états financiers et la connaissance de la gouvernance du secteur du logement français sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'expertise comptable ou prestataires d'audit ayant une expérience démontrée dans le secteur du logement social et les cadres réglementaires français doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante. Le marché a également pour objet une prestation de conseil en expertise comptable et financière, pour, par exemple, travailler sur l'évolution des instructions comptables et des documents annuels et états financiers, la fiscalité des OLS ou des opérations d’absorption, de fusion ou de rapprochement, ou encore la compréhension des conséquences concrètes des évolutions du cadre juridique du logement social.
- QualitéValeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues (25%)30%
- QualitéLa capacité de l’équipe à répondre aux prestations, au regard de ses compétences et de son expérience30%
- PrixPrix incluant prix forfaitaire et scénario de commande, non transmis aux candidats, pour les prestations à prix unitaires35%
- QualitéPrise en compte du développement durable dans les modalités pratiques d’exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire5%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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