France – Services de vérification comptable – Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de vérification comptable destinés à fiabiliser et renforcer la qualité des informations comptables réglementaires des organismes de logement social. Le pouvoir adjudicateur recherche des prestataires qualifiés pour auditer et valider la conformité des reportings financiers.
Cabinets d'audit ou prestataires de services de vérification comptable ayant une compétence avérée dans la comptabilité du secteur du logement social et les cadres de conformité réglementaire.
Les fournisseurs doivent justifier une expertise dans les normes comptables du secteur du logement social et la conformité réglementaire. L'expérience avec les cadres comptables des organismes à but non lucratif et du secteur du logement est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de vérification comptable destinés à fiabiliser et renforcer la qualité des informations comptables réglementaires des organismes de logement social. Le pouvoir adjudicateur recherche des prestataires qualifiés pour auditer et valider la conformité des reportings financiers.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier une expertise dans les normes comptables du secteur du logement social et la conformité réglementaire. L'expérience avec les cadres comptables des organismes à but non lucratif et du secteur du logement est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'audit ou prestataires de services de vérification comptable ayant une compétence avérée dans la comptabilité du secteur du logement social et les cadres de conformité réglementaire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Documents non listés
Marché relatif à la fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF.
- QualitéValeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues (25%)30%
- QualitéLa capacité de l’équipe à répondre aux prestations, au regard de ses compétences et de son expérience30%
- PrixPrix incluant prix forfaitaire et scénario de commande, non transmis aux candidats, pour les prestations à prix unitaires35%
- QualitéPrise en compte du développement durable dans les modalités pratiques d’exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire5%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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