France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de transport scolaire spécialisé pour les élèves et étudiants en situation de handicap en Vendée. Le service couvre le transport du domicile ou points de prise en charge vers les établissements scolaires situés en Vendée ou départements limitrophes pour les années scolaires 2026–2027 à 2029–2030, avec des véhicules de moins de 10 places.
Opérateurs de transport établis justifiant d'une expérience reconnue en transport scolaire spécialisé pour personnes handicapées, détenteurs de licences valides de transport de passagers, et disposant d'une flotte de petits véhicules accessibles couvrant la région Vendée.
Les fournisseurs doivent exploiter des véhicules de transport spécialisés de moins de 10 places, respecter les normes d'accessibilité pour personnes handicapées, et assurer un calendrier fiable incluant les périodes scolaires et vacances. L'expérience en transport adapté et les licences d'exploitation valides sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de transport scolaire spécialisé pour les élèves et étudiants en situation de handicap en Vendée. Le service couvre le transport du domicile ou points de prise en charge vers les établissements scolaires situés en Vendée ou départements limitrophes pour les années scolaires 2026–2027 à 2029–2030, avec des véhicules de moins de 10 places.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent exploiter des véhicules de transport spécialisés de moins de 10 places, respecter les normes d'accessibilité pour personnes handicapées, et assurer un calendrier fiable incluant les périodes scolaires et vacances. L'expérience en transport adapté et les licences d'exploitation valides sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Opérateurs de transport établis justifiant d'une expérience reconnue en transport scolaire spécialisé pour personnes handicapées, détenteurs de licences valides de transport de passagers, et disposant d'une flotte de petits véhicules accessibles couvrant la région Vendée.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Vendée.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 20 600 000 EUR.
Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département
Documents non listés
Lot n°1-Communauté de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°2-Communauté de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay
Montant maximum sur 4 ans : 2 600 000,00 euro(s) HT
Lot n°3-Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) HT
Lot n°4-Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu
Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°5-Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges
Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°6-Communauté de Communes Sud-Vendée Littoral
Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00 euro(s) HT
Lot n°7-Communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°8-Communauté de Communes Vie et Boulogne
Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00 euro(s) HT
Lot n°9-Communauté d'Agglomération La Roche sur Yon Agglomération
Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) HT
Lot n°10-Continuité de service, en cas de défaillance d'un des titulaires des lots 1 à 9
Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) HT
- QualitéOrganisation mise en place pour exécuter les prestations35%
- QualitéValeur technique20%
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement15%
- PrixPrix30%
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