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France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les services de transport routier non urbain de voyageurs spécialisés destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du département des Vosges, utilisant des véhicules de moins de 10 places. Le marché est divisé en 6 lots, chacun attribué à un seul opérateur, pour des montants estimés entre 440 000 et 3,7 millions d'euros par lot.

#road transport#passenger services#disabled students#vosges#framework agreement#non-urban transport
Profil entreprise

Opérateurs de transport routier spécialisés dans les services de transport de voyageurs pour personnes handicapées, disposant des autorisations appropriées et d'une expérience en transport non urbain en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de transport routier non urbain de passagers pour étudiants handicapés utilisant de petits véhicules (moins de 10 places). Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et satisfaire aux exigences de service de la région des Vosges.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 500 000,00 €ht - Lot 2 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 000 000,00 €ht - Lot 3 Mini : 592 000,00 €ht Maxi : 2 800 000,00 €ht - Lot 4 Mini : 600 000,00 €ht Maxi : 3 700 000,00 €ht - Lot 5 Mini : 400 000,00 €ht Maxi : 1 700 000,00 €ht - Lot 6 Mini : 440 000,00 €ht Maxi : 2 700 000,00 €ht.

Acheteur
Conseil Départemental des Vosges
Identifiant acheteur: 22880001700011
8 rue de la préfecture, 88000, Epinal
0329298929commandepublique@vosges.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nancy
Identifiant acheteur: FRINT54036
5, place de la carrière, 54036, NANCY cedex
0383174343greffe.ta-nancy@juradm.fr
Autre organisation
Tribunal Administratif de Nancy
Identifiant acheteur: FRREC54036
5, place de la carrière, 54036, NANCY cedex
0383174343greffe.ta-nancy@juradm.fr
Autre organisation
APF FRANCE HANDICAP - ASS DES PARALYSES DE FRANCE APF
Identifiant acheteur: 77568873205847
3 RUE DE LA HOUEE, 88000, DINOZE
0329352977patrick.etienne@apf.asso.fr
Autre organisation
DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER
Identifiant acheteur: 44142493400038
RUE DE BLENOD, 54700, MAIDIERES
0383811134emilie@groupedma.com
Autre organisation
SADAP
Identifiant acheteur: 33212724000221
75 RUE DE LA PETITE CHAMPAGNE, 88300, REBEUVILLE
0329941586poledev1@pretapartir.fr
Autre organisation
SARL TRANSPORTS ODA
Identifiant acheteur: 50316397400010
1 RUE DU CUGNOT, 54210, AZELOT
0383469130oda-transports@orange.fr

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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