France – Services de comptabilité et d'audit – Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services comptables et d'audit pour l'instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen Plus (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte d'AVISE.
Les cabinets comptables, les prestataires d'audit et les sociétés de conseil spécialisés dans la conformité des financements européens et la gestion administrative doivent postuler.
Les prestataires doivent être capables de traiter l'instruction de dossiers FSE+ et de réaliser des contrôles de conformité selon les spécifications techniques et administratives du CCTP et du CCAP.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services comptables et d'audit pour l'instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen Plus (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte d'AVISE.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être capables de traiter l'instruction de dossiers FSE+ et de réaliser des contrôles de conformité selon les spécifications techniques et administratives du CCTP et du CCAP.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets comptables, les prestataires d'audit et les sociétés de conseil spécialisés dans la conformité des financements européens et la gestion administrative doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est AVISE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027
Rédaction de rapports d’instruction CSU Réalisation de contrôles de service fait CSU Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027
Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027
Rédaction de rapports d’instruction allégés Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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