France – Services d'urbanisme – 26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour les services d'urbanisme de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Le contrat couvre des prestations d'études en vue de la modification ou mise en compatibilité de documents locaux d'urbanisme par déclaration de projet.
Les cabinets de conseil en urbanisme, bureaux d'études et agences de design spécialisés dans les documents d'urbanisme et la conformité réglementaire doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des cabinets de conseils en urbanisme ou des bureaux d'études qualifiés, capables de réaliser des études réglementaires et de la documentation pour les procédures d'aménagement. L'expérience des réglementations françaises d'urbanisme et de la coordination avec les collectivités est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour les services d'urbanisme de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Le contrat couvre des prestations d'études en vue de la modification ou mise en compatibilité de documents locaux d'urbanisme par déclaration de projet.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets de conseils en urbanisme ou des bureaux d'études qualifiés, capables de réaliser des études réglementaires et de la documentation pour les procédures d'aménagement. L'expérience des réglementations françaises d'urbanisme et de la coordination avec les collectivités est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en urbanisme, bureaux d'études et agences de design spécialisés dans les documents d'urbanisme et la conformité réglementaire doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 155 450 EUR.
Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : Prestations d’études en vue de la modification ou mise en compatibilité par déclaration de projet d’un document local d’urbanisme.
26PI04- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PROCEDURES D'EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
La présente consultation concerne les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d’intérêt général
- QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.60%
- PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.30%
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