France – Services d'urbanisme – 25PI13 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les services couvrent l'actualisation et la modification des documents de planification requis par l'autorité métropolitaine.
Les cabinets de conseil en urbanisme ou sociétés de services professionnels disposant de compétences spécialisées en droit de l'urbanisme français et stratégies de développement métropolitain doivent candidater.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise reconnue en urbanisme et gestion documentaire, incluant l'expérience des procédures réglementaires de modification des documents d'urbanisme au niveau métropolitain.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les services couvrent l'actualisation et la modification des documents de planification requis par l'autorité métropolitaine.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise reconnue en urbanisme et gestion documentaire, incluant l'expérience des procédures réglementaires de modification des documents d'urbanisme au niveau métropolitain.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en urbanisme ou sociétés de services professionnels disposant de compétences spécialisées en droit de l'urbanisme français et stratégies de développement métropolitain doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 178 030 EUR.
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Documents non listés
Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document local d'urbanisme.
Prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale de l'évolution des documents locaux d'urbanisme.
- QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.60%
- PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.30%
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Analyse IA des documents
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