France – Services d'assurance accidents – Marché d'assurances - Risques statutaires
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne l'assurance accidents des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que des personnels détachés d'administrations d'État ou de la fonction publique hospitalière et territoriale en service actif. Les prestations sont facturées à prix forfaitaires selon une formule définie, avec des options alternatives de franchise.
Sociétés d'assurance agréées en France et expérimentées en assurance accidents des agents du secteur public, notamment affiliés à la CNRACL.
Les assureurs doivent fournir une couverture accidents complète pour les agents du secteur public relevant des régimes statutaires français. Une compréhension des règles d'affiliation CNRACL et des formules tarifaires du dossier de consultation est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne l'assurance accidents des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que des personnels détachés d'administrations d'État ou de la fonction publique hospitalière et territoriale en service actif. Les prestations sont facturées à prix forfaitaires selon une formule définie, avec des options alternatives de franchise.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent fournir une couverture accidents complète pour les agents du secteur public relevant des régimes statutaires français. Une compréhension des règles d'affiliation CNRACL et des formules tarifaires du dossier de consultation est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées en France et expérimentées en assurance accidents des agents du secteur public, notamment affiliés à la CNRACL.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 septembre 2026.
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
Marché d'assurances - Risques statutaires
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
- QualitéValeur technique50%
- PrixPrix des prestations50%
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