France – Services d'assurance accidents – Marché d'assurances - Risques statutaires
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance accidents pour les agents titulaires et stagiaires de Grenoble Alpes Métropole affiliés à la CNRACL, y compris les personnels détachés d'administrations d'État ou de la fonction publique hospitalière/territoriale. La couverture s'applique aux personnels en activité normale de service. Les tarifs sont forfaitaires et déterminés selon une formule précisée dans le dossier, avec options alternatives de franchise.
Les sociétés d'assurance expérimentées en couverture accidents du secteur public et protection des agents statutaires devraient soumissionner. L'expérience avec les schémas d'assurance de la fonction publique française est essentielle.
Les assureurs doivent disposer de capacités reconnues en assurance accidents pour les agents du secteur public. La capacité à structurer les tarifs selon la formule spécifiée et à proposer des options de franchise alternatives est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance accidents pour les agents titulaires et stagiaires de Grenoble Alpes Métropole affiliés à la CNRACL, y compris les personnels détachés d'administrations d'État ou de la fonction publique hospitalière/territoriale. La couverture s'applique aux personnels en activité normale de service. Les tarifs sont forfaitaires et déterminés selon une formule précisée dans le dossier, avec options alternatives de franchise.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent disposer de capacités reconnues en assurance accidents pour les agents du secteur public. La capacité à structurer les tarifs selon la formule spécifiée et à proposer des options de franchise alternatives est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance expérimentées en couverture accidents du secteur public et protection des agents statutaires devraient soumissionner. L'expérience avec les schémas d'assurance de la fonction publique française est essentielle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est GRENOBLE ALPES METROPOLE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
Marché d'assurances - Risques statutaires
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
- QualitéValeur technique50%
- PrixPrix des prestations50%
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Analyse IA des documents
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