France – Services d'assurance – Risques statutaires

Date limite5 octobre 2026 à 10:0031 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur une assurance couvrant les risques statutaires des agents titulaires de la fonction publique territoriale. SYCLUM recherche une couverture complète pour les responsabilités civiles et les expositions liées à l'emploi spécifiques aux agents des collectivités territoriales.

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Profil entreprise

Les assureurs agréés en France et expérimentés dans la couverture des responsabilités civiles du secteur public devraient soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance qualifiés, capables de couvrir les risques statutaires des agents publics. Une connaissance du droit de la fonction publique territoriale française et des profils de risques est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur une assurance couvrant les risques statutaires des agents titulaires de la fonction publique territoriale. SYCLUM recherche une couverture complète pour les responsabilités civiles et les expositions liées à l'emploi spécifiques aux agents des collectivités territoriales.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance qualifiés, capables de couvrir les risques statutaires des agents publics. Une connaissance du droit de la fonction publique territoriale française et des profils de risques est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les assureurs agréés en France et expérimentés dans la couverture des responsabilités civiles du secteur public devraient soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SYCLUM.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 octobre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 550 000 EUR.

SYCLUM recherche une assurance pour les risques statutaires liés aux agents titulaires de la fonction publique territoriale

Acheteur
SYCLUM
Identifiant acheteur: 4893·GONZALEZ Frédéric
784 Chemin de la Déchèterie, 38510, Arandon-Passins
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: CBAEA5F5-96D3-8F0D-C032A7378B804E3D
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: CBAEA5CD-FC22-E652-633090A55F1CBB01
38170, Seyssinet-Pariset

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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