France – Services d'assurance – Mise en concurrence du contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative) de BAIE DE SOMME HABITAT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance pour la couverture incapacité, invalidité et décès des salariés de Baie de Somme Habitat. Le contrat est obligatoire pour le personnel de droit privé et facultatif pour le personnel de droit public. L'acheteur recherche un prestataire d'assurance par mise en concurrence.
Seules les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, mutuelles ou intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS peuvent soumissionner.
Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurance agréées, des mutuelles, des institutions de prévoyance ou des intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Ils doivent démontrer leur capacité à fournir une couverture complète des avantages sociaux.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance pour la couverture incapacité, invalidité et décès des salariés de Baie de Somme Habitat. Le contrat est obligatoire pour le personnel de droit privé et facultatif pour le personnel de droit public. L'acheteur recherche un prestataire d'assurance par mise en concurrence.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurance agréées, des mutuelles, des institutions de prévoyance ou des intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Ils doivent démontrer leur capacité à fournir une couverture complète des avantages sociaux.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, mutuelles ou intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Baie de Somme Habitat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.
La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Mise en concurrence du contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative) de BAIE DE SOMME HABITAT
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