France – Services d'assurances accidents et maladie – Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance accidents et maladie obligatoire, offrant une couverture de prévoyance pour l'incapacité, l'invalidité et le décès de l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE. Le marché est réservé aux prestataires d'assurance agréés, aux mutuelles et aux intermédiaires d'assurance habilités.
Seules les entreprises d'assurance, les mutuelles ou les intermédiaires d'assurance enregistrés auprès de l'ORIAS peuvent soumissionner à ce marché de prévoyance collective obligatoire.
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurance autorisées, des mutuelles ou des intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Ils doivent respecter les dispositions législatives, réglementaires et administratives françaises applicables aux régimes de prévoyance collective.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance accidents et maladie obligatoire, offrant une couverture de prévoyance pour l'incapacité, l'invalidité et le décès de l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE. Le marché est réservé aux prestataires d'assurance agréés, aux mutuelles et aux intermédiaires d'assurance habilités.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurance autorisées, des mutuelles ou des intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Ils doivent respecter les dispositions législatives, réglementaires et administratives françaises applicables aux régimes de prévoyance collective.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises d'assurance, les mutuelles ou les intermédiaires d'assurance enregistrés auprès de l'ORIAS peuvent soumissionner à ce marché de prévoyance collective obligatoire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est OPAC SAVOIE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 septembre 2026.
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Entreprise d'assurance ; - Institution de prévoyance ; - Mutuelle ; - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Entreprise d'assurance ; - Institution de prévoyance ; - Mutuelle ; - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
- QualitéValeur technique45%
- PrixPrix des prestations55%
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Analyse IA des documents
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