France – Services de prestations – Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat collectif de prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès pour l'ensemble des salariés d'Aveyron Habitat. Le contrat est obligatoire pour tout le personnel et garantit une protection sociale complète.
Sociétés d'assurance ou prestataires de prévoyance agréés en France, ayant une expérience confirmée dans les contrats collectifs d'invalidité et d'assurance décès pour clientèle d'entreprise.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de souscrire des contrats collectifs. Ils doivent justifier d'une expérience en matière de régimes de protection sociale et de capacité à couvrir l'effectif total.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat collectif de prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès pour l'ensemble des salariés d'Aveyron Habitat. Le contrat est obligatoire pour tout le personnel et garantit une protection sociale complète.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de souscrire des contrats collectifs. Ils doivent justifier d'une expérience en matière de régimes de protection sociale et de capacité à couvrir l'effectif total.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou prestataires de prévoyance agréés en France, ayant une expérience confirmée dans les contrats collectifs d'invalidité et d'assurance décès pour clientèle d'entreprise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Aveyron Habitat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 17 septembre 2026.
La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.
LOT UNIQUE
Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires. Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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