France – Services de prestations – Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès pour l'ensemble du personnel des offices publics de l'habitat adhérents au groupement de commande. Le marché sera conclu avec un seul opérateur, les cotisations étant payables trimestriellement par chaque employeur via la DSN.
Sociétés d'assurance ou prestataires de protection sociale offrant une couverture complémentaire aux organisations du secteur public et à leurs collaborateurs.
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou prestataires de protection sociale capables de gérer une couverture complémentaire collective pour l'incapacité, l'invalidité et le décès. Ils doivent supporter la facturation trimestrielle et offrir des prestations additionnelles optionnelles incluant une rente éducation et une franchise glissante.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès pour l'ensemble du personnel des offices publics de l'habitat adhérents au groupement de commande. Le marché sera conclu avec un seul opérateur, les cotisations étant payables trimestriellement par chaque employeur via la DSN.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou prestataires de protection sociale capables de gérer une couverture complémentaire collective pour l'incapacité, l'invalidité et le décès. Ils doivent supporter la facturation trimestrielle et offrir des prestations additionnelles optionnelles incluant une rente éducation et une franchise glissante.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou prestataires de protection sociale offrant une couverture complémentaire aux organisations du secteur public et à leurs collaborateurs.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est HÉRAULT LOGEMENT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 août 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante
Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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