France – Services des eaux usées – Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la réalisation de contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement desservant des maisons individuelles, bâtiments collectifs et petits commerces sur 35 communes de compétence SIARCE. Les inspections couvrent diagnostics initiaux, ventes immobilières et installations neuves dans le cadre de l'assainissement collectif.
Bureaux d'études ou entreprises de services environnementaux spécialisés en assainissement collectif. Les sociétés ayant une expertise technique en diagnostics et contrôles de conformité d'installations d'eaux usées sont recherchées.
Les fournisseurs doivent maîtriser les inspections techniques de conformité sur installations d'assainissement variées. L'expérience en diagnostic d'infrastructures d'eaux usées et la connaissance des normes françaises sont essentielles. Les prestations s'étendent à plusieurs communes du périmètre SIARCE.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la réalisation de contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement desservant des maisons individuelles, bâtiments collectifs et petits commerces sur 35 communes de compétence SIARCE. Les inspections couvrent diagnostics initiaux, ventes immobilières et installations neuves dans le cadre de l'assainissement collectif.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser les inspections techniques de conformité sur installations d'assainissement variées. L'expérience en diagnostic d'infrastructures d'eaux usées et la connaissance des normes françaises sont essentielles. Les prestations s'étendent à plusieurs communes du périmètre SIARCE.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Bureaux d'études ou entreprises de services environnementaux spécialisés en assainissement collectif. Les sociétés ayant une expertise technique en diagnostics et contrôles de conformité d'installations d'eaux usées sont recherchées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juillet 2026.
La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables
Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif
La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables
- QualitéValeur technique60%
- PrixPrix des prestations40%
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