France – Services des eaux usées – Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Date limite4 septembre 2026 à 10:0027 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la réalisation de contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif (fosses septiques et dispositifs assimilés) sur le territoire de la Communauté de communes Terres des Confluences en France.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées en génie environnemental, les prestataires d'inspection d'assainissement ou les sociétés de services possédant une expertise reconnue en systèmes d'assainissement non collectif sont invitées à participer.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour mener des inspections techniques d'installations d'assainissement autonome, posséder les certifications requises et respecter la réglementation française en matière d'environnement et d'assainissement.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la réalisation de contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif (fosses septiques et dispositifs assimilés) sur le territoire de la Communauté de communes Terres des Confluences en France.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour mener des inspections techniques d'installations d'assainissement autonome, posséder les certifications requises et respecter la réglementation française en matière d'environnement et d'assainissement.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées en génie environnemental, les prestataires d'inspection d'assainissement ou les sociétés de services possédant une expertise reconnue en systèmes d'assainissement non collectif sont invitées à participer.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Terres des Confluences.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.

Réalisation de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Acheteur
Communauté de communes Terres des Confluences
Identifiant acheteur: 20006632200013·Thierry JAMAIN
636 rue des Confluences, 82102, Castelsarrasin
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 173 100 058 00010
68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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