France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) pour Poher Communauté, avec assistance juridique et suivi continu. La mission s'étend sur 48 mois et comprend le diagnostic, l'évaluation environnementale, la stratégie de développement durable, les documents réglementaires et l'animation de la concertation.
Cet appel d'offres s'adresse aux cabinets d'architecture et d'ingénierie ou groupements ayant une expérience confirmée en schémas intercommunaux et évaluation environnementale en France.
Les fournisseurs doivent disposer de compétences en architecture, ingénierie et planification urbaine avec expertise en élaboration de PLUI-H. Ils doivent démontrer une expérience avérée des projets de planification pluriphases, de la concertation et du respect de la réglementation française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H) pour Poher Communauté, avec assistance juridique et suivi continu. La mission s'étend sur 48 mois et comprend le diagnostic, l'évaluation environnementale, la stratégie de développement durable, les documents réglementaires et l'animation de la concertation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer de compétences en architecture, ingénierie et planification urbaine avec expertise en élaboration de PLUI-H. Ils doivent démontrer une expérience avérée des projets de planification pluriphases, de la concertation et du respect de la réglementation française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cet appel d'offres s'adresse aux cabinets d'architecture et d'ingénierie ou groupements ayant une expérience confirmée en schémas intercommunaux et évaluation environnementale en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Poher Communauté.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 260 000 EUR.
La présente consultation a pour objet l'élaboration du PLUI-H de Poher Communauté avec assistance et suivi juridique continu, et la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des documents, l’animation de la concertation avec les élus et la population. La mission comprendra 6 phases décrites ci-dessous ainsi que l’évaluation environnementale tout au long du projet, sur une durée totale estimée de 48 mois (4 ans) : - PHASE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION (DIAGNOSTIC, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT) - PHASE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - PHASE 3 : PIÈCES RÉGLEMENTAIRES (POA, OAP, REGLEMENTS...) - PHASE 4 : ARRÊT DU PROJET DE PLUi-H - PHASE 5 : CONSULTATION DES PPA-PPC ET COMMUNES - ENQUÊTE PUBLIQUE- DOSSIER DÉFINITIF D’APPROBATION DU PLUi-H - PHASE 6 : CONTROLE DE LÉGALITÉ En articulation avec ces phases, une évaluation environnementale sera menée tout au long de l'exécution du marché.
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUI-H)
La présente consultation a pour objet l'élaboration du PLUI-H de Poher Communauté avec assistance et suivi juridique continu, et la réalisation des études nécessaires à l’élaboration des documents, l’animation de la concertation avec les élus et la population. La mission comprendra 6 phases décrites ci-dessous ainsi que l’évaluation environnementale tout au long du projet, sur une durée totale estimée de 48 mois (4 ans) : - PHASE 1 : RAPPORT DE PRÉSENTATION (DIAGNOSTIC, ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT) - PHASE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - PHASE 3 : PIÈCES RÉGLEMENTAIRES (POA, OAP, REGLEMENTS...) - PHASE 4 : ARRÊT DU PROJET DE PLUi-H - PHASE 5 : CONSULTATION DES PPA-PPC ET COMMUNES - ENQUÊTE PUBLIQUE- DOSSIER DÉFINITIF D’APPROBATION DU PLUi-H - PHASE 6 : CONTROLE DE LÉGALITÉ En articulation avec ces phases, une évaluation environnementale sera menée tout au long de l'exécution du marché.
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