France – Services d'assurance – Service d'assurance VILLE DE Pontarlier
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la couverture d'assurance complète pour la commune de Pontarlier, comprenant six lots distincts couvrant la responsabilité civile, l'assurance automobile, la protection juridique, les tous risques expositions et les tous risques instruments de musique.
Seules les entreprises d'assurances agréées et les intermédiaires autorisés à exercer des opérations d'assurance selon la réglementation nationale ou européenne applicable peuvent participer.
Les candidats doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1, L.500, L.500-1, L.511-1 et suivants du Code des assurances français ou équivalent européen.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la couverture d'assurance complète pour la commune de Pontarlier, comprenant six lots distincts couvrant la responsabilité civile, l'assurance automobile, la protection juridique, les tous risques expositions et les tous risques instruments de musique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1, L.500, L.500-1, L.511-1 et suivants du Code des assurances français ou équivalent européen.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises d'assurances agréées et les intermédiaires autorisés à exercer des opérations d'assurance selon la réglementation nationale ou européenne applicable peuvent participer.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Pontarlier.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juillet 2026.
Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
Protection juridique des personnes physiques
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Tous risques instruments de musique
- QualitéValeur technique60%
- CoûtTarification40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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