France – Services d'assurance – Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, couvrant cinq lots : assurance dommages (DAB), responsabilité civile (RC), assurance automobile (AUTO), protection juridique des personnes physiques et assurance tous risques expositions. Chaque lot peut inclure des prestations supplémentaires facultatives.
Seules les entreprises d'assurances agréées et les intermédiaires d'assurance autorisés en France ou dans un autre État membre de l'UE peuvent participer.
Les candidats doivent être des entreprises d'assurances ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon le Code des assurances français, articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants, ou équivalent pour les candidats européens.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, couvrant cinq lots : assurance dommages (DAB), responsabilité civile (RC), assurance automobile (AUTO), protection juridique des personnes physiques et assurance tous risques expositions. Chaque lot peut inclure des prestations supplémentaires facultatives.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des entreprises d'assurances ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon le Code des assurances français, articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants, ou équivalent pour les candidats européens.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises d'assurances agréées et les intermédiaires d'assurance autorisés en France ou dans un autre État membre de l'UE peuvent participer.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juillet 2026.
Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
Protection juridique des personnes physiques
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
- QualitéValeur technique60%
- CoûtTarification40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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