France – Services d'assurance – Service d'assurance VILLE DE Pontarlier
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance pour la Ville de Pontarlier, couvrant six lots distincts : responsabilité civile (DAB), responsabilité générale (RC), assurance automobile (AUTO), protection juridique des personnes physiques, assurance tous risques expositions, et assurance tous risques instruments de musique.
Entreprises d'assurances et courtiers autorisés à proposer des produits d'assurance en France ou dans d'autres États membres de l'UE. Seules les entités conformes à la réglementation applicable peuvent soumissionner.
Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des personnes habilitées à exercer des opérations d'assurance selon les articles L.310-1, L.500, L.500-1, L.511-1 du Code des assurances, ou dispositions équivalentes pour les candidats européens.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance pour la Ville de Pontarlier, couvrant six lots distincts : responsabilité civile (DAB), responsabilité générale (RC), assurance automobile (AUTO), protection juridique des personnes physiques, assurance tous risques expositions, et assurance tous risques instruments de musique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des personnes habilitées à exercer des opérations d'assurance selon les articles L.310-1, L.500, L.500-1, L.511-1 du Code des assurances, ou dispositions équivalentes pour les candidats européens.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurances et courtiers autorisés à proposer des produits d'assurance en France ou dans d'autres États membres de l'UE. Seules les entités conformes à la réglementation applicable peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Pontarlier.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.
Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
Protection juridique des personnes physiques
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Tous risques instruments de musique
- QualitéValeur technique60%
- CoûtTarification40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…