France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrat risques statutaires - Personnel CNRACL

Date limite17 août 2026 à 12:0052 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurances couvrant les risques statutaires et l'assurance accidents et maladie du personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne. Le contrat garantit la responsabilité statutaire et la couverture de santé et accidents pour les agents de la collectivité.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurances ou courtiers autorisés à souscrire des contrats d'assurance risques statutaires et accident/maladie en France, de préférence ayant une expérience auprès des collectivités territoriales.

Exigences clés

Les assureurs doivent être agréés pour proposer des contrats d'assurances risques statutaires et accidents du travail en France. Une expérience préalable avec les contrats d'assurance du secteur public est souhaitée.

Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de Châteauneuf de Gadagne.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 août 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 250 000 EUR.

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Contrat Risques statutaires - Personnel CNRACL de la Commune de Châteauneuf de Gadagne

Acheteur
Commune de Châteauneuf de Gadagne
Identifiant acheteur: 21840036400012·Hôtel de ville Service Finances
Hôtel de ville, 84470, Châteauneuf de gadagne
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
Identifiant acheteur: 17300111600099
30941, NIMES

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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