France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires CNRACL pour la Commune du Beausset et son Centre communal d'action sociale. Le marché s'inscrit dans un groupement de commandes impliquant plusieurs collectivités publiques.
Entreprises d'assurance agréées pour l'assurance des risques statutaires CNRACL en France et aptes à servir la clientèle du secteur public.
Les prestataires doivent être autorisés à proposer une couverture CNRACL en France et justifier d'une expérience auprès d'entités municipales et sociales. Le respect des obligations de conformité aux marchés publics et à la réglementation des assurances est exigé.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires CNRACL pour la Commune du Beausset et son Centre communal d'action sociale. Le marché s'inscrit dans un groupement de commandes impliquant plusieurs collectivités publiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être autorisés à proposer une couverture CNRACL en France et justifier d'une expérience auprès d'entités municipales et sociales. Le respect des obligations de conformité aux marchés publics et à la réglementation des assurances est exigé.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance agréées pour l'assurance des risques statutaires CNRACL en France et aptes à servir la clientèle du secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie du Beausset.
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
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Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
- QualitéValeur technique de l'offre60%
- PrixPrix40%
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Analyse IA des documents
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